Modèle de formulaire d'annulation
Modèle de formulaire d'annulation
(remplissez seulement ce formulaire et renvoyez-le quand vous voulez annuler le contrat)
- Pour: [nom de l'entrepreneur]
[adresse géographique entrepreneur]
[numéro de télécopieur entrepreneur, si disponible]
[adresse e-mail ou adresse électronique de l'entrepreneur]
- Je / nous * partage / partage * vous informe que je / nous * sommes d'accord
la vente des produits suivants: [désignation du produit] *
la livraison du contenu numérique suivant: [indication du contenu numérique] *
la performance du service suivant: [désignation de service] *,
révoquer / révoquer *
- Commandé le * / reçu le * [date de commande avec services ou réception de produits]
- [Nom (s) du consommateur]
- [Adresse (s) du consommateur]
- [Signature (s) consommateur (s)] (uniquement lorsque ce formulaire est soumis sur papier)
* Supprimer ce qui ne s'applique pas ou remplir ce qui est applicable.